Document juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15.11.2026 · Traduction fournie à titre indicatif ; l'original en polonais est disponible sur polityka-prywatnosci.html.

1. Dispositions générales

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site web (le « Site ») est Łukasz Łączak, exerçant une activité économique sous la dénomination Silesia Codemasters Łukasz Łączak, ul. Pionierów 31, 41-711 Ruda Śląska, Pologne, numéro fiscal (NIP) : 6412506031 (le « Responsable »).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable par e-mail : Silesia.codemasters@gmail.com.

La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique.

2. Quelles données nous collectons

Le Responsable traite les données personnelles transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le Site, notamment :

En lien avec l'application SC Diag, le Responsable traite en outre les données saisies dans le formulaire de commande de licence (nom, e-mail, téléphone, pour les entreprises la dénomination et le numéro fiscal, code de l'appareil ou de l'ordinateur — calculé de façon irréversible à partir de l'identifiant système, Android ID ou MachineGuid, l'identifiant lui-même n'étant pas transmis —, numéro de commande, remarques, mode de paiement choisi et indication que le commanditaire est un entrepreneur individuel achetant hors de son domaine professionnel) ainsi que la preuve des déclarations faites — le texte des consentements, la date et l'heure auxquelles ils ont été donnés, l'adresse IP et les données du navigateur — et les données techniques contenues dans les journaux de lecture que le Client envoie lui-même au Responsable : code de l'appareil, type et numéro de la licence, version de l'application, date et heure selon l'appareil (y compris la source de la date et la détection d'un retour en arrière de l'horloge), données du véhicule et du client saisies dans l'application (immatriculation, VIN, kilométrage, modèle, nom, téléphone, e-mail, description du problème), identification du calculateur moteur et résultats de la lecture du moteur. Le journal est chiffré dans l'application et lu uniquement par le Responsable. Les données du véhicule et du client saisies dans le formulaire de lecture (par ex. immatriculation, VIN, kilométrage, nom, téléphone, e-mail) peuvent aussi apparaître en clair dans le corps de l'e-mail contenant le journal et dans l'en-tête du fichier journal du logiciel Windows.

Lors d'une commande d'analyse depuis l'application, celle-ci transmet le journal chiffré au serveur du Responsable avec le numéro de commande, le code de l'appareil, la version de l'application, les informations de licence, le modèle du téléphone et une description (immatriculation, moteur, date de lecture) ; le formulaire de commande d'analyse comprend les mêmes données que la commande de licence ainsi que, facultativement, les données du véhicule (VIN, immatriculation ou modèle), une description du problème et un numéro de licence ou un code d'appareil indiqué pour obtenir la réduction sur l'analyse. Un signalement de bug ou une idée envoyé depuis l'application peut contenir une description, une adresse e-mail pour la réponse (facultative), une capture d'écran de l'application, des photos choisies par le Client et le journal technique de connexion, ainsi que la version de l'application, le modèle du téléphone, la version d'Android et le code de l'appareil. Le journal technique, les captures d'écran et les photos d'un signalement ne sont pas chiffrés et peuvent contenir des données du véhicule (par ex. VIN, immatriculation) ; le Client peut supprimer avant l'envoi les captures et photos qu'il ne souhaite pas transmettre. À la réception d'une commande d'analyse ou d'un signalement, le serveur enregistre en outre l'adresse IP et l'heure d'envoi. Nous traitons ces données pour exécuter le service commandé ou traiter le signalement et développer l'application (art. 6, par. 1, b et f du RGPD). Les copies des commandes de licence et d'analyse (avec le journal) et des signalements sont conservées sur le serveur du Responsable dans un répertoire inaccessible depuis Internet ; les durées de conservation figurent au point 4.

L'application SC Diag pour Android et le logiciel SC Diag pour Windows se connectent au serveur du Responsable pour vérifier les mises à jour, confirmer la date et consulter la liste des licences révoquées ; le serveur enregistre l'adresse IP et l'heure de connexion. Lors d'une commande d'analyse ou d'un signalement, le logiciel Windows transmet — comme l'application — le code de l'ordinateur, la version du logiciel et de Windows et, pour un signalement, une capture de la fenêtre du logiciel, les fichiers choisis par l'utilisateur et le journal technique de connexion. Une capture de fenêtre peut contenir des données affichées dans le logiciel (par ex. VIN, kilométrage, chemin de dossier contenant le nom d'utilisateur de l'ordinateur). L'application Android ne demande l'autorisation de localisation que sous Android 11 et antérieur, car le système l'exige pour rechercher les adaptateurs Bluetooth ; elle ne lit ni n'envoie votre position. Les photos sont prises par l'application appareil photo du système, sans autorisation caméra.

Lorsque des données d'un client (par ex. nom, téléphone, e-mail, VIN, immatriculation) sont transmises au Responsable par un atelier ou un autre professionnel utilisant l'application ou les formulaires, celui-ci est responsable de disposer d'une base légale pour les transmettre et d'en informer son client (Conditions générales, §16, al. 2). Le Responsable traite ces données uniquement pour exécuter le service commandé, pour la facturation et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (art. 6, par. 1, b, c et f du RGPD) ; la personne concernée peut exercer auprès du Responsable les droits décrits au point 7.

Pour une commande passée via le formulaire ECU File Service (file-service.html), le Responsable traite les données du donneur d'ordre (nom, téléphone, e-mail, pour les entreprises la dénomination et le numéro fiscal), les données du véhicule et du calculateur (marque, modèle, moteur, boîte de vitesses, année, VIN, désignation du calculateur, numéros matériel et logiciel, outil et méthode de lecture utilisés), les remarques, les fichiers envoyés (lectures de calculateurs, photos, journaux, rapports — jusqu'à 20 Mo au total) ainsi que l'adresse IP et l'heure d'envoi de la commande. Nous traitons ces données pour établir un devis et exécuter la commande (art. 6, par. 1, b du RGPD) ainsi que pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (art. 6, par. 1, f du RGPD). La commande et ses fichiers parviennent au Responsable par e-mail et peuvent aussi être enregistrés en copie sur le serveur dans un répertoire inaccessible depuis Internet ; les durées de conservation figurent au point 4.

Le Site peut en outre collecter automatiquement des données techniques de base (par ex. adresse IP, type de navigateur) dans la mesure nécessaire à son bon fonctionnement et — uniquement si et dans la mesure où le Responsable met en place les outils décrits au point 6 — à des fins statistiques. Pour protéger les formulaires contre les abus, le serveur compte les envois effectués depuis une même adresse IP ; à cette fin, une empreinte de l'adresse IP est conservée 2 jours au plus.

Le Site présente des avis publics de clients issus du profil de l'entreprise sur Google (prénom et initiale du nom de l'auteur, mentions attribuées par Google, texte et note), sur la base de l'intérêt légitime du Responsable à présenter les avis sur ses services (art. 6, par. 1, f du RGPD). L'auteur d'un avis peut demander son retrait du Site en écrivant à l'adresse e-mail du Responsable.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles afin de :

Le Responsable ne procède à aucun profilage. L'application vérifie automatiquement la validité de la licence (date, liste des licences révoquées), ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat de licence (art. 22, par. 2, point a) du RGPD). En cas de blocage erroné, il suffit d'écrire à l'adresse e-mail du Responsable — le cas est examiné par une personne.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons les données pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les signalements depuis l'application, les journaux d'analyse et les compteurs protégeant les formulaires sont supprimés automatiquement par le serveur ; les copies des commandes de licence sont supprimées manuellement à l'expiration de la durée indiquée. Nous ne conservons les données plus longtemps que si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits dans une procédure en cours ou si la loi l'exige. L'utilisateur peut demander leur suppression plus tôt, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées à des entités qui assistent le Responsable dans l'exercice de son activité — dans la mesure nécessaire aux finalités décrites au point 3 et, lorsqu'une entité traite des données pour le compte du Responsable, sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD. Il s'agit notamment des catégories de destinataires suivantes : l'hébergeur du Site et du serveur (VH.pl), les fournisseurs de logiciels de comptabilité, les opérateurs de paiement et la banque (PayPal, Revolut, banque ING), les fournisseurs de messageries instantanées si l'utilisateur choisit un tel canal pour le contact ou la remise de la clé de licence (WhatsApp, Messenger — Meta) et les fournisseurs des outils de bureau à distance utilisés pour le diagnostic à distance (AnyDesk, RustDesk). Les opérateurs de paiement et les banques traitent également des données en tant que responsables distincts, selon leurs propres règles.

Les messages des formulaires, les commandes, les journaux, les fichiers et les signalements arrivent dans la boîte du Responsable sur le service Gmail. Ce service est fourni par Google (Google Ireland Ltd. / Google LLC) en tant que fournisseur de messagerie électronique, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité — le Responsable n'a pas conclu avec Google de contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'exige (par ex. l'administration fiscale, y compris via le système national de facturation électronique KSeF).

Certains de ces prestataires (par ex. Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le transfert repose alors sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 45 et 46 du RGPD).

Le Responsable ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des tiers à des fins de marketing.

6. Cookies et technologies similaires

Les polices de caractères utilisées sur le Site sont stockées sur le serveur du Responsable et chargées directement depuis celui-ci — lors de l'affichage du Site, le navigateur de l'utilisateur ne se connecte pas à des serveurs externes à cette fin (p. ex. Google Fonts) et l'adresse IP n'est pas transmise aux fournisseurs de polices.

Sur la page d'accueil, la carte Google ne se charge qu'après un clic sur « Afficher la carte ». Votre navigateur se connecte alors aux serveurs de Google (Google Ireland Ltd. / Google LLC, y compris aux États-Unis), transmet votre adresse IP et Google peut déposer ses cookies. Le clic vaut consentement à cette connexion (art. 6, par. 1, point a) du RGPD, art. 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques) ; sans clic, aucune donnée n'est envoyée à Google.

Dans sa forme actuelle, le Site n'utilise pas de cookies d'analyse ni de cookies marketing (par ex. Google Analytics, Meta Pixel). Si le Responsable décide de mettre en place de tels outils à l'avenir, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence et le Site proposera un mécanisme permettant de consentir à l'utilisation de cookies, conformément à l'art. 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques.

7. Droits de la personne concernée

L'utilisateur dispose du droit :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail : Silesia.codemasters@gmail.com.

8. Caractère facultatif de la communication des données

La communication des données personnelles dans le formulaire de contact est facultative, mais nécessaire pour répondre à la demande envoyée. La communication des données dans les formulaires de commande est facultative mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; les données de facturation (nom ou société, adresse, numéro fiscal) sont exigées par la loi fiscale. Les données du véhicule et du client dans l'application sont facultatives — sans elles, le rapport peut être moins précis. Un signalement depuis l'application est facultatif et l'adresse e-mail qu'il contient est optionnelle.

9. Sécurité des données

Le Responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées, notamment la sécurisation de la connexion au Site et au formulaire de contact par le chiffrement SSL/TLS.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, notamment en raison d'une modification de la législation applicable, de l'étendue des services fournis ou des outils utilisés. La version actuelle de la Politique de confidentialité est publiée sur le Site.

f